Modification par décret du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Publié au Journal officiel du 15 août 2020, le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Il prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2 du décret.
Spécifique aux territoires de Guyane et Mayotte, le décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 y étend le dispositif au titre des pertes constatées entre le 1er juillet 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire dans ces territoires, pour l'ensemble des entreprises, quel que soit leur secteur d'activité.
Il augmente l'aide du premier volet du fonds à 3.000 €.
Il ouvre le bénéfice de l'aide accordée au titre du deuxième volet du fonds à l'ensemble des entreprises, même sans salarié, pour lesquelles la condition de refus de prêt est également supprimée.
