Bataille des procurations : une nécessaire réglementation ?

Thibault de Ravel d’Esclapon s’intéresse aux batailles de mandat ou "proxy fights", qui consistent en une sollicitation opposée de procurations destinée à obtenir une majorité en assemblée générale et qui font s’affronter, le plus souvent, un groupe d’actionnaires et la direction. L’auteur analyse, à travers l’exemple d’Eurotunnel, le développement de l’appel public à mandat en France. Il examine les dérives engendrées par une bataille de mandats et relève que les trois dérives principales sont : un instrument de chantage des actionnaires minoritaires ; des réticences d’informations, voire des mensonges ; des propos diffamants ou injurieux. L’auteur constate que le droit français ne réglemente pas la sollicitation publique de mandats. Cependant, certaines dispositions existantes peuvent encadrer cette sollicitation notamment dans le code de commerce ou dans le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Toutefois, l’appel public à mandat nécessite une réglementation d’ensemble, comme au Canada ou aux Etats-Unis. L’auteur précise que la réflexion est déjà engagée en France et qu’elle semble aller en ce sens.
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Sources

Petites Affiches, 2009, n° 198, 5 octobre, Doctrine, p. 5 à 12, article de Thibault de Ravel d’Esclapon - http://www.petites-affiches.presse.fr

Mots-clés

Droit des sociétés - Bataille de mandats - Bataille de procurations - Proxy fights - Majorité en assemblée générale - Chantage - Réticence d'informations - Diffamation - Injure - Réglementation générale - Réglementation globale - Autorité des marchés financiers - AMF - Règlement général - Eurotunnel (...)