Satisfait à ses obligations le maître de l'ouvrage qui s'assure, à la date à laquelle il a connaissance d'un marché en sous-traitance, de la délivrance d'une caution au bénéfice du sous-traitant, peu important que celui-ci fasse le choix, plutôt que de mettre en oeuvre la garantie de paiement qui lui bénéficie, de poursuivre la nullité du contrat, au motif que la caution n'a pas été obtenue préalablement ou concomitamment au sous-traité.

Un maître d'ouvrage a confié à une société deux marchés de construction que celle-ci a sous-traités à une société de droit portugais.Après avoir fait l'objet d'une procédure collective au Portugal, cette dernière, invoquant la nullité des deux contrats de sous-traitance, a assigné le maître d'ouvrage et le sous-traitant en paiement des travaux exécutés (...)