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Le commissionnaire de transport ne peut reprocher à son commettant un conditionnement de la marchandise inadapté au moyen de transport utilisé

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La société S. ayant confié à un commissionnaire de transport l'acheminement de caisses de matériel électronique depuis la France jusqu'en Nouvelle-Calédonie, la marchandise a été acheminée depuis le Havre jusqu'à Nouméa où des avaries ont été constatées lors du déchargement. Ultérieurement, la société S. a assigné en indemnisation le commissionnaire, son assureur ainsi que les autres intervenants de la chaîne de transport. La cour d'appel de Paris a condamné le commissionnaire in solidum et son assureur à régler à la société S. la somme de 20.460,62 euros pour sa faute personnelle, qualifiée de faute lourde, et l'a en conséquence débouté de son action récursoire à l'encontre des sociétés intervenantes dans la chaîne de transport. Soutenant notamment que l'emballage et le conditionnement (...)

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