Fidal a annoncé la signature d’un partenariat entre son département droit de l’environnement et l’IFPPC, qui prendra effet le 1er décembre 2015.
L’IFPPC regroupe 85% des administrateurs et liquidateurs judicaires en France. Face aux difficultés, lors d’une procédure collective, d’identification de la situation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) par les mandataires judiciaires, l’Institut met en place les consultations « Environnementales », outil d’aide à l’identification des installations classées et des risques qu’elles sont susceptibles de faire encourir.
Dans le but d’animer ce dispositif, l’IFPPC a choisi l’équipe en droit de l’environnement de FIDAL, composée de 20 spécialistes et dirigée par Christophe Puel. Cette équipe assiste les entreprises dans tous les domaines du droit de l’environnement (installations classées, gestion de sites pollués, eau, déchets, biodiversité, etc.), à toutes les étapes de la vie économique (gestion de l’activité, transmissions ou restructurations de sociétés, opérations immobilières, sécurisation des relations contractuelles, cessation, reconversion, etc.), y compris en synergie avec les spécialistes des autres départements.
A compter du 1er décembre 2015, les membres de l’IFPPC pourront interroger FIDAL au travers d’un formulaire, afin de pouvoir identifier, lors de l’ouverture d’une procédure collective, la situation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement des sociétés concernées.
