Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.
Le projet de loi (n° 671) ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle a été présenté en Conseil des ministres du 22 juillet 2020 et déposé le même jour au Sénat.
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Allocation d’activité partielle : adaptation du taux horaire - Legalnews, 25 juin 2020
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