Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle notamment pour le personnel navigant. Il définit également les modalités applicables en matière d'activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et les marins-pêcheurs rémunérés à la part.

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Références

- Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - Cliquer ici

- Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0111, 6 mai - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Crise sanitaire - Epidémie de Covid-19 - Coronavirus - Etat d'urgence sanitaire - Baisse d'activité - Chômage partiel - Chômage technique - Activité partielle - Indemnité d'activité partielle - Allocation d'activité partielle (...)