Ed a été condamné mercredi 21 septembre par le conseil des prud'hommes de Créteil à verser 40.000 de dommages et intérêts à trois salariés licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche.
En 2009, trois salariés d'Ed ont été licenciés pour "non-respect des horaires planifiés et insubordination" après avoir informé leur direction qu'ils ne souhaitaient pas travailler le dimanche matin afin de préserver leur vie familiale.
Ils ont alors saisi le conseil des prud'hommes de Créteil en contestation de leur licenciement, soutenant que l'obligation de travailler le dimanche n'était pas prévue dans leur contrat et qu'elle aurait eu des "conséquences majeures" sur leur vie familiale.
Dans un jugement du 21 septembre 2011, le CPH de Créteil a fait droit aux demandes des salariés. Il a retenu qu'assimiler le refus de travailler le dimanche à une faute était un abus de pouvoir de la part de l'entreprise.
© LegalNews 2017Références
- Conseil de prud'hommes de Créteil, 21 septembre 2011, EdSources
L'Humanité.fr, 21 septembre 2011, “Travail du dimanche : l'enseigne ED condamnée” - Cliquer iciMots-clés
Droit social - Relations individuelles de travail - Travail dominical - Travail le dimanche - Licenciement - Abus de pouvoir (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
