L'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi est divisé en quatre chapitres, dont un premier chapitre intitulé "Créer de nouveaux droits pour les salariés", un deuxième chapitre visant à lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi, un troisième chapitre destiné à favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques, et un quatrième portant des dispositions diverses.
Le chapitre Ier comprend deux sections, détaillant l'une de nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours des salariés, l'autre de nouveaux droits collectifs pour améliorer leur participation et leur information sur la stratégie économique de l'entreprise.
Le chapitre II, qui vise à lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi, comprend trois articles, sur l'accompagnement et l'indemnisation des demandeurs d'emploi anciens salariés précaires, sur la modulation des cotisations des contrats précaires, et sur le temps partiel.
Le chapitre III, qui vise à favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques, comprend trois sections.
La première section porte sur la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences.
La deuxième section vise à renforcer les outils permettant de maintenir l'emploi dans l'entreprise dans une conjoncture difficile, par une refonte du dispositif de chômage partiel (ou activité partielle) d'une part, par la création des accords de maintien de l'emploi, d'autre part.
La troisième section est consacrée à l'encadrement des licenciements économiques et à la création d'une obligation de recherche d'un repreneur lors de la fermeture d'un établissement.
Enfin, un chapitre IV comprend quelques dispositions diverses issues de l'accord, telles que des aménagements aux contentieux du travail, l'accompagnement dans le temps des franchissements des seuils pour les petites et (...)
