La relation intime et sexuelle consentie relevant de la sphère privée entre un employeur et son assistante peut-elle constituer un harcèlement sexuel et donner lieu à la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée ?
Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, le juge doit examiner l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.
Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement.
En l'espèce, une femme est embauchée comme assistante comptable. Moins d'un an après, elle est placée en arrêt de travail. Soutenant avoir subi un harcèlement sexuel, elle a saisi la juridiction prud'homale en vue de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Son employeur soutient que leur relation intime et sexuelle relevait de la sphère privée et a été librement consentie par sa salariée.
La cour d'appel d'Angers a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de la salariée.
Elle s'est fondée sur l'absence de limite fixée par l'employeur au sein de l'entreprise "entre la sphère privée et la sphère professionnelle [ayant] créé volontairement les circonstances lui permettant de se rapprocher de [la salariée] pour obtenir de sa part des faveurs sexuelles", que d'autres salariés se soient plaints du comportement de l'employeur, sur le départ précipité de la salariée de l'entreprise, sur le mode de vie de l'employeur et plus largement sur le lien de subordination de la salariée vis-à-vis de l'employeur.
La cour d'appel en a déduit que "rien ne permet de justifier le comportement de l'employeur à l'égard de la salariée, alors qu'il a tout mis en oeuvre pour créer une intimité physique avec elle dans le but d'obtenir ses faveurs sexuelles".
Elle a ainsi constaté que les (...)
