Publication au JOUE d'une directive renforçant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes.
La directive (UE) 2022/431 du 9 mars 2022, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 16 mars 2022, modifie la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Elle renforce la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail, en tenant compte notamment des substances reprotoxiques.
De nouvelles valeurs limites sont énoncées dans la directive 2004/37/CE au regard des informations disponibles, y compris des données scientifiques et techniques à jour, et sont fondées sur une évaluation approfondie des incidences socio-économiques et de la disponibilité des protocoles et techniques de mesure de l’exposition sur le lieu de travail.
Les Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 5 avril 2024.
Cette directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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