Revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité

Publication au JO du décret portant revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.

Publié au journal officiel du 22 décembre 2018, le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 revalorise de 90 € le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité.

Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 Smic, cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu'à un Smic. Au-delà, le montant de la bonification reste constant. 

En prenant en compte l'augmentation du Smic qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, cette revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité permettra d'atteindre une augmentation de 100 € pour les bénéficiaires rémunérés au Smic.

Les dispositions de ce décret sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d'octobre 2018. Elle sera prise en compte dans les versements mensuels à compter de février 2019.

Références

- Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/2018-1197/jo/texte

Sources

JORF Lois & Décrets, 2018, n° 0296, 22 décembre - www.legifrance.gouv.fr

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