Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un journal a publié sur son site internet un article indiquant que, dans un courrier, un ancien athlète suspendu pour dopage s'accusait d'avoir fourni des produits dopants à de nombreux athlètes français, dont l'une était nommée. L'athlète ainsi visée a agi en diffamation contre l'auteur de l'article et contre le directeur de publication du quotidien. Dans un jugement en date du 3 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ces propos qui imputent à une championne un fait contraire à l'éthique sportive et à la loi étaient diffamatoires. Il a considéré que la lettre incriminée ne pouvait en aucun cas constituer la preuve parfaite de la vérité s'agissant d'une dénonciation unilatérale par référence à un tiers anonyme sans le moindre élément de preuve de nature à donner foi à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :