La FFF a modifié l’article 59 de ses Règlements généraux, concernant l’obligation pour les dirigeants de club d’être titulaires d’une licence fédérale.
Suite à l'affaire "Leonardo", la Fédération française de football (FFF) a modifié, le 14 décembre 2013, l'article 59 de ses Règlements généraux au sujet de l'obligation pour les dirigeants de club d'être titulaires d'une licence fédérale.
En effet, le 3 juillet 2013, l'ex-directeur sportif du Paris Saint-Germain (PSG), Leonardo, avait été suspendu de toute fonction officielle jusqu'au 30 juin 2014 par la Commission supérieure d'appel de la FFF en raison de son comportement agressif avec un arbitre à la fin d'un match.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris avait cependant suspendu l'exécution de cette sanction en relevant que Leonardo n'était pas titulaire d'une licence "dirigeant" délivrée par la FFF, ni titulaire de la licence à un autre titre au moment où les instances disciplinaires de la FFF avaient statué sur sa décision. Par conséquent, la Commission ne pouvait prendre une sanction disciplinaire à l'encontre de l'ex-directeur sportif du PSG.
Afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, l’article 59 a été modifié et prévoit à présent que
tout joueur, dirigeant, éducateur ou arbitre doit être titulaire d'une licence "Fédérale" pour son club régulièrement établie au titre de la saison en cours, sinon, ils ne pourront prendre part aux activités officielles organisées par la Fédération, la L.F.P., les ligues régionales, les Districts ou encore les clubs affiliés.
Cette modification a été approuvée à 96,65% des voix des délégués présents à l'Assemblée.
© LegalNews 2017 - La RédactionAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
