Les propriétaires d'un pied-à-terre situé à Berlin peuvent louer leur appartement malgré l'interdiction des locations temporaires.
Le 8 juin 2016, le tribunal administratif de Berlin a validé la constitutionnalité d'un règlement local interdisant les locations temporaires à Berlin via des plateformes comme Airbnb.
Ce règlement local, entré en vigueur le 1er mai 2016, expose chaque contrevenant à une amende de 100.000 €.
Le 9 août 2016, le tribunal administratif de Berlin a limité cette interdiction.
Il a été saisi par trois requérants résidant principalement à Rostock (nord), au Danemark et en Italie, et possédant un pied-à-terre à Berlin.
Le juge leur a accordé une dérogation pour louer à des touristes en leur absence.
Il a considéré que "les intérêts privés l’emportent sur l’intérêt public" à conserver cet espace vacant. Il a estimé qu’il ne s’agit pas d’un "détournement d’usage" combattu par la loi.
Références
- Tribunal administratif de Berlin, 9 août 2016
Sources
La Tribune, 9 août 2016, Mathias Thépot, “Interdiction d’Airbnb à Berlin : la justice ouvre une brèche” - Cliquer ici
Les Echos, 10 août 2016, Philippe Bertrand, “Une brèche dans le dispositif anti-Airbnb de Berlin” - Cliquer ici
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Allemagne : restrictions aux locations touristiques à Berlin - Legalnews, 16 juin 2016
