Scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE

Publication de textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne.

Deux textes relatifs aux scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE au Journal officiel de l'Union européenne les 11 et 12 novembre 2011 :

un règlement de la Commission européenne du 10 novembre 2011 modifie le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne ; un règlement d’exécution de la Commission européenne du 11 novembre 2011 modife le règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’Union européenne. © LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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