Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'AFIT

Une proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports a été déposée au Sénat le 25 octobre 2011 et mise en ligne le 15 novembre 2011.

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