Revalorisation des plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur

Un arrêté du 22 novembre 2011, publié au Journal officiel du 1er décembre 2011, revalorise les plafonds de couverture de l'assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur.

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