Le 6 novembre 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens a été présenté au Conseil des ministres du 14 février 2014 et déposé au Sénat le même jour.
L'accord relatif aux services de transport aérien, signé le 2 mars 2013, fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre la France et le Turkménistan, qui n’était jusqu’alors régie par aucun accord intergouvernemental bilatéral.
Cet accord ouvre la voie au développement de services aériens entre les deux Etats, en fixant un cadre juridique moderne et conforme aux exigences du droit communautaire. Il garantira notamment, pour les compagnies aériennes françaises, le libre survol du territoire turkmène. Il inclut également des dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté de l’aviation, au bénéfice des compagnies et des usagers du transport aérien.
Le 6 novembre 2014, le Sénat a adopté en première lecture ce projet de loi.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
