Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018.
Le 28 septembre, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018.
Le rétablissement des comptes sociaux se poursuit en 2017, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élevant à - 5,2 milliards d’euros, contre -7,8 milliards d’euros en 2016.
Toutes les branches présentent une amélioration de leur situation financière (assurance maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, vieillesse, famille).
Le désendettement devrait se poursuivre et s’accélérer au cours des prochaines années et l’objectif de remboursement en 2024 de la dette sociale devrait être respecté.
Le gouvernement prévoit une baisse de cotisations sociales pour les actifs en contrepartie d’une hausse de la CSG. Les salariés bénéficieront en effet de la suppression des cotisations salariales d’assurance maladie (0,75 %) et d’assurance chômage (2,40 %), soit une baisse de prélèvements équivalente à 3,15 % de leur rémunération brute.
Dans le même temps, la CSG sera augmentée de 1,7 point.
Le PLFSS institue une année blanche de cotisations pour les créateurs d’entreprise.
Ce dispositif généralisé d’exonération de l’ensemble des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise au titre de leur première année d’activité sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Ce dispositif bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40.000 € au titre de leur première année d’exercice.
Cette exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Les plafonds du régime de la microentreprise seront rehaussés à compter de 2018. Ils seront portés respectivement à 170.000 €, au lieu de 82.800 €, pour la vente de marchandises, et 70.000 €, au lieu de 33.100 €, pour (...)
