L’entrepreneur qui accepte de réduire considérablement les travaux à la demande de l’assureur qui les financent engage sa responsabilité pour les désordres qui s'en suivent.
A la suite d'une catastrophe naturelle, un particulier a déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à son assureur qui, après une expertise, a conclu à la nécessité de travaux de reprise par micropieux.
L'entrepreneur a proposé de poser 99 micropieux, mais l'assureur du particulier a jugé que 24 micropieux suffiraient.
De nouveaux désordres sont apparus, que l'entrepreneur a refusé de prendre en charge.
Le particulier a, après expertise, assigné en réparation son assureur et l'entrepreneur.
La Cour d'appel de Toulouse a condamné in solidum l'entrepreneur et l'assureur, chacun devant la moitié de la somme au maître de l'ouvrage.
Elle a constaté, d'une part, que l'assureur avait manqué à son obligation en écartant, sans explication, interrogation ou approfondissement, le devis présenté par l'entrepreneur préconisant une reprise complète des fondations en sous-œuvre.
Et elle a relevé, d'autre part, que l'entreprise, en acceptant une exécution partielle de travaux par pose de 24 micropieux au lieu des 99 qu'elle avait proposés et savait nécessaires du fait de la sensibilité avérée des fondations aux variations hydriques du sol d'assises, avait contribué au dommage objet des indemnisations complémentaires allouées au maître de l'ouvrage.
Elle en a déduit qu'eu égard à leurs fautes respectives et à leur rôle causal dans la survenance des dommages, l'assureur et l'entrepreneur devaient se garantir mutuellement dans une proportion qu'elle a souverainement appréciée.
L'entrepreneur soutenait qu'il n'était tenu d'aucun devoir de conseil à l'égard de l'assureur qui, assisté de l'expert qu'il a missionné à l'effet de donner un avis sur la pertinence et l'efficacité des travaux proposés, modifie substantiellement le devis qu'il lui avait soumis, pour déterminer les travaux à financer au titre de sa garantie.
Dans un arrêt du 26 octobre 2022 (pourvoi n° 21-22.427), la Cour de cassation estime que la cour d'appel a légalement justifié sa décision et rejette donc le pourvoi de l'entrepreneur.
Qu'importe que l'assureur ait été assisté d'un expert, l’entrepreneur n’aurait pas dû accepter de faire des travaux (...)
