Dans une question du 17 janvier 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si à titre provisoire une simple décision du maire permet à la commune d'adhérer à une association ou s'il faut une délibération du conseil municipal. Le cas échéant, le conseil municipal peut-il déléguer au maire ses pouvoirs propres en la matière, en laissant à celui-ci le soin de négocier la représentation de la commune au sein du bureau de l'association et sa participation financière ?
Le 27 mars 2012, le ministre lui répond que le Conseil d'Etat, dans un avis du 11 mars 1958, a reconnu notamment aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde a un intérêt communal, adhésion qui doit être décidée par délibération du conseil municipal. Au surplus, l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, qui fixe les matières que le conseil municipal peut déléguer au maire pour toute la durée de son mandat, ajoute, dans son 24°, la possibilité d’autoriser le maire, au nom de la commune, à renouveler l’adhésion aux associations dont elle est membre. La première adhésion peut être votée par le conseil municipal, puis le renouvellement pourra être délégué au maire.
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