Une collectivité publique ne peut pas accorder une subvention se rapportant directement à une cérémonie religieuse, quand bien même celle-ci aurait un intérêt culturel et économique.

Par treize délibérations du 27 mars 2009, la région Limousin a accordé des subventions "pour l'organisation des manifestations liées aux ostensions septennales de l'année 2009" à deux communes ainsi qu'à diverses associations. Des requérants ont alors saisi le tribunal administratif de Limoges d'une demande tendant à l'annulation de ces délibérations et à la répétition de ces subventions.Un jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 décembre 2009 a, d'une part, annulé les trois délibérations et, d'autre part, enjoint à la région Limousin de procéder à la répétition des subventions qu'elle leur avait (...)