Le conseil d'administration du CNDS a adopté la réforme des critères de subvention le 19 novembre 2013.
Lors de la réunion du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) du 19 novembre 2013 une réforme des critères d'intervention du CNDS a été adoptée.
Les subventions accordées par le CNDS s'articuleront désormais autour de trois principes :
- se concentrer sur les territoires et les publics qui connaissent le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive ;
- développer l'emploi sportif ;
- agir de façon concertée sur les territoires autour de schémas régionaux du sport.
Afin de lutter contre les inégalités territoriales, la répartition des subventions par région sera désormais examinée en fonction des critères de population et de structuration du mouvement sportif. Ainsi, plus la population sera en difficulté et moins le mouvement sportif sera structuré, plus la région bénéficiera des dotations financières du CNDS.
Le seuil minimal de subvention passant de 750 à 1.500 € (1.000 € dans les zones rurales).
Les critères d'éligibilité aux subventions d'équipement seront redéfinis pour ne financer que des projets qui répondent à des situations de sous équipement. Un ciblage précis sur les territoires sous équipés aura lieu. Les équipements majoritairement utilisés par des sportifs professionnels ne seront plus éligibles. L'octroi de subvention sera désormais conditionné à un accès pérenne des associations sportives à l'équipement.
La réforme prévoit enfin d'augmenter les moyens dédiés à l'équipement à compter de 2015, en créant une nouvelle enveloppe territoriale spécifique qui sera répartie entre les régions en fonction du taux d'équipement constaté et de son niveau de vétusté (moins la région est équipée, plus elle bénéficiera de crédits). Au sein d'une même région, les subventions seront attribuées sur la base d'un schéma régional du sport que les commissions territoriales devront élaborer en 2014.
