Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive sur les marchés du gaz et de l’hydrogène qui ont pour objectif la décarbonation du secteur énergétique européen, en renforçant la production et l’intégration de gaz renouvelables et d’hydrogène.
Le règlement (UE) 2024/1789 du 13 juin 2024 et la directive (UE) 2024/1788 du 13 juin 2024, publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 15 juillet 2024, établissent un cadre commun pour la décarbonation des marchés du gaz naturel et de l’hydrogène, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie.
Ainsi, ces deux textes visent à faciliter la pénétration du gaz renouvelable, du gaz bas carbone et de l’hydrogène dans le système énergétique, de manière à permettre d’abandonner progressivement le gaz fossile, et à permettre au gaz renouvelable, au gaz bas carbone et à l’hydrogène de jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs climatiques de l’Union à l’horizon 2030 et de la neutralité climatique à l’horizon 2050.
Ils visent également à établir un cadre réglementaire qui donne à tous les acteurs du marché les moyens et les incitations nécessaires pour abandonner progressivement le gaz fossile et planifier leurs activités afin d’éviter les effets de verrouillage et vise à assurer un abandon progressif et en temps utile du gaz fossile, en particulier dans tous les secteurs d’activité concernés ainsi que pour le chauffage.
Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 5 février 2025.
La directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 93 s’applique à partir du 5 août 2026.
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