Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours d'associations à l'encontre de la réintroduction de spécimens de grand tétras sauvages dans le parc naturel régional des ballons des Vosges : ce projet ne serait pas susceptible de porter une atteinte suffisamment grave à la protection des oiseaux.
Par un arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0069 du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des ballons des Vosges à introduire dans le milieu naturel des spécimens de grand tétras sauvages (tetrao urogallus) originaires de Norvège dans la limite de 200 oiseaux.
Plusieurs associations de défense de l’environnement et des oiseaux ont saisi la justice administrative afin de demander la suspension de l’exécution de cet arrêté.
Dans une ordonnance rendue le 26 avril 2024 (n° 2401140), le tribunal administratif de Nancy rappelle que l’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension d’une décision administrative à deux conditions cumulatives :
- une situation d’urgence justifiée par la personne qui la demande ;
- l’existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
En l'espèce, le juge des référés estime qu’il ne ressort pas des pièces du dossier et des déclarations recueillies à l’audience que l’exécution de l’arrêté préfectoral est susceptible de porter une atteinte suffisamment grave à la protection de l’environnement dans le massif des Vosges et à la protection des oiseaux que les associations requérantes ont pour objet de défendre.
En conséquence, l’arrêté préfectoral peut être mis en œuvre, sans attendre le jugement de la requête tendant à l’annulation de cet arrêté qui interviendra dans quelques mois.
