Bande de 100 mètres et espaces remarquables : prohibition des paillotes

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Les paillotes, exerçant des activités de commerce ambulant, sont soumises à la loi littoral et sont prohibées tant en-dehors des espaces urbanisés de la bande de 100 mètres que dans les espaces remarquables du littoral.

Le député Florian Bachelier pose une question, le 2 novembre 2021, à la ministre de la Transition écologique, sur l’applicabilité des articles L. 121-16 et L. 121-23 du code de l’urbanisme, aux paillotes revendiquant le droit d’exercer une activité de commerce ambulant, en apportant des remorques, du mobilier, des comptoirs ou directement des food truck. Si tel est le cas, cela impliquerait une interdiction d’installation dans la bande des 100 mètres du rivage et dans les espaces remarquables du littoral. La ministre de la Transition écologique, dans une réponse en date du 15 mars (...)

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