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Fonction publique : mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle

Droit public général

Publié au Journal officiel du 7 mai 2020, le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique.

© LegalNews 2020

Références

- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0112, 7 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Fonction publique - Agent public - Fonctionnaire - Plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle - Egalité hommes femmes (...)
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