Télétravail dans la fonction publique et la magistrature : décret

Publication au JORF d'un décret adaptant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents.

Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.

Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

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Références

- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0111, 6 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit public - Fonction publique - Fonctionnaire - Agent public - Magistrature - Télétravail - Travail à distance (...)