Précisions sur les règles relatives à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers régionaux et départementaux et des députés européens.
Un décret du 22 septembre 2015, publié au Journal officiel du 23 septembre 2015, apporte des précisions au futur droit électoral applicable aux conseillers métropolitains de Lyon concernant les déclarations de candidature, la présentation des bulletins de vote des candidats et le recensement des votes.
S'agissant de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse, de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique, et de l'élection des représentants au Parlement européen, diverses dispositions de cohérence ou d'actualisation du droit électoral sont prises soit en application d'un des textes législatifs récemment publiés, soit pour assurer dans le détail une plus grande cohésion des textes électoraux.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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