Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a annoncé une révision des directives relatives aux marchés publics au sein d'un programme d'ensemble visant à une modernisation en profondeur de la commande publique dans l'Union européenne.
Ce programme comporte également une directive sur les concessions, jusqu'à présent seulement partiellement régulées au niveau européen et qui présentent des spécificités justifiant un texte séparé, tout en gardant la cohérence avec la réforme générale.
L'efficacité de la commande publique étant devenue une priorité face aux contraintes budgétaires actuelles, la Commission estime qu'il est "nécessaire de disposer d'instruments souples et simples à utiliser, qui permettent aux pouvoirs publics et à leurs fournisseurs de passer des marchés transparents et concurrentiels le plus facilement possible, pour acheter au meilleur rapport qualité-prix ("value for money")".
Références
- Communiqué de presse n° IP/11/1580 de la Commission européenne du 20 décembre 2011 - “Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi” - Cliquer ici
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics - Cliquer ici
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux - Cliquer ici
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’attribution de contrats de concession - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 20 décembre 2011 - europa.eu/press_room/index_fr.htm
Citia, la brève du 21 décembre 2011, “Mise en ligne des propositions de réforme des directives 'marchés publics'” - Cliquer ici
