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Cnil : modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

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La Cnil présente les règles applicables concernant la modification d'un traitement de données en matière médicale et les conséquences en termes de formalités.

Le 20 août 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a présenté les règles à respecter pour toute modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé. Ce document présente les cas les plus fréquents de modifications du traitement de données et leurs conséquences en termes de formalités. La procédure à suivre varie en fonction de plusieurs critères : - si la modification apportée est substantielle, c'est-à-dire portant sur les caractéristiques principales du traitement de données à caractère personnel (la Cnil publie un (...)

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