La Cnil présente les règles applicables concernant la modification d'un traitement de données en matière médicale et les conséquences en termes de formalités.
Le 20 août 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a présenté les règles à respecter pour toute modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé.
Ce document présente les cas les plus fréquents de modifications du traitement de données et leurs conséquences en termes de formalités.
La procédure à suivre varie en fonction de plusieurs critères :
- si la modification apportée est substantielle, c'est-à-dire portant sur les caractéristiques principales du traitement de données à caractère personnel (la Cnil publie un tableau présentant des exemples de modifications avec les procédures à suivre et un arbre décisionnel) ;
- selon la catégorie de recherche mise en œuvre ;
- selon la formalité préalable réalisée auprès de la Cnil.
Références
- Communiqué de presse de la Cnil du 20 août 2018 - “Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé” - Cliquer ici
- Logigramme des modifications substantielles - Cliquer ici
Sources
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), 20 août 2018 - www.cnil.fr
