Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné le réseau social Facebook pour non-respect de la loi belge sur la protection des données.
La Commission belge de la vie privée (CPVP) reproche à Facebook de collecter des informations personnelles de manière disproportionnée et "sans consentement informé", des internautes inscrits sur le réseau social mais aussi de tous les non-membres qui cliquent sur un des boutons "j’aime" ou "partager" que le réseau social met à disposition de millions de site tiers.
Le 16 février 2018, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à Facebook de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement. Le tribunal estime que Facebook doit cesser de suivre et d’enregistrer l’utilisation d’internet des personnes surfant de Belgique. En effet, le tribunal souligne que même si des internautes n’ont jamais visité le site Facebook auparavant, Facebook peut suivre leur comportement de navigation, sans que les internautes ne s’en rendent compte.
Le tribunal ordonne également que Facebook doit supprimer toutes les données obtenues illégalement.
Le réseau social dispose d’un délai de 3 mois pour se conformer à la décision sous peine d’une astreinte de 250.000 € par jour pouvant atteindre 100 millions d’euros.
Facebook a indiqué qu'il comptait faire appel de cette décision.
Références
- Tribunal de première instance de Bruxelles, 16 février 2018, Commission de Protection de la Vie Privée (CPVP) c/ Facebook
Sources
Le Monde, 16 février 2018, “Vie privée : Facebook condamné en Belgique” - Cliquer ici
Droit & Technologies, 19 février 2018, Etienne Wery, “Facebook condamnée à détruire des données sous peine d’une astreinte de 100 millions d’euros” - Cliquer ici
