Premier guide complet sur le droit européen de la protection des données du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne.
Le premier guide complet sur le droit européen de la protection des données du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne et tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne a été mis en ligne le 28 janvier 2014.
Il rappelle le régime applicable à la protection des données en droit communautaire et en vertu de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et d'autres instruments du Conseil de l'Europe.
Ce guide porte sur les questions de terminologie de la protection des données, sur les grands principes et règles de droit applicables, les droits des personnes et exécution de ces droits, le flux de données transfrontaliers, et la protection des données dans le contexte policier et dans le cadre de la justice pénale.
Références
- Communiqué de presse du Conseil de l'Europe du 28 janvier 2014 - "Le Conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux de l'UE publient un manuel sur le droit européen de la protection des données" - Cliquer ici
- Guide pratique sur le droit européen de la protection des données (en anglais) - "Handbook on European data protection law" - Cliquer ici
Sources
Conseil de l'Europe, 28 janvier 2014 - hub.coe.int
