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Rapport d’activité 2014 de la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie son rapport d'activité de l'année 2014.

Le 16 avril 2015, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé son bilan pour l'année 2014. 

Au vu des nombreuses plaintes et demandes de droit d'accès indirect enregistrées par elle, la Commission a montré que les données personnelles étaient au coeur du débat public.

A ce titre, elle a constaté que les problématiques liées à internet n'étaient pas les seules concernées. La figuration de données dans des fichiers informatiques a été, en effet, l'objet de plaintes dans de nombreux domaines tels que le commerce, la banque, les collectivités territoriales ou encore la gestion des ressources humaines.
La Commission a également enregistré des demandes de droit d'accès à des fichiers informatiques tels que les fichiers de renseignement.

La Cnil fait valoir une extension de ses interventions, au regard de la création de nouveaux cas de plainte et de la possibilité, pour elle, de réaliser des contrôles en ligne.
Elle enregistre ainsi, le plus souvent, une mise en conformité des organismes mis en cause, mais également le prononcé de sanctions et de mises en demeure, outre les contrôles réalisés.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Cnil du 16 avril 2015 - “Bilan 2014 : les données personnelles au cœur du débat public et des préoccupations des français” - Cliquer ici

- Rapport d’activité 2014 de la Cnil - Cliquer ici

Sources

Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), 16 avril 2015 - www.cnil.fr

Mots-clés

Protection de la vie privée - Commission nationale de l'informatique et des libertés - Cnil - Protection des données personnelles - Enregistrement des plaintes - Demande de droit d'accès indirect - Nouveaux cas de plainte - Contrôle en ligne - Mise en conformité des organismes - Mise en demeure - Sanction (...)
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