L'atteinte à l'honneur ou à la considération ne peuvent résulter que de la réprobation unanime qui s'attache, soit aux agissements constitutifs d'infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue.
A l'occasion de la parution de l'ouvrage, consacré à une femme, intitulé "La Frondeuse", le magazine le Point de Vue a publié un entretien accordé par les auteurs de cet ouvrage. Au cours de cet entretien, l’un des auteurs a prêté une liaison entre "la frondeuse" et un homme marié.
Estimant que de tels propos étaient diffamatoires à son égard, l’homme marié a assigné le directeur et l’éditeur de la publication du magazine aux fins d'obtenir la réparation de son préjudice et la publication d'un communiqué judiciaire.
Le 24 septembre 2014, la cour d’appel de Paris a rejeté ses demandes.
L’homme marié s’est alors pourvu en cassation.
Le 17 décembre 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que "l'atteinte à l'honneur ou à la considération ne pouvait résulter que de la réprobation unanime qui s'attache, soit aux agissements constitutifs d'infractions pénales, soit aux comportements considérés comme contraires aux valeurs morales et sociales communément admises au jour où le juge statue".
La Cour de cassation ajoute "que ces notions devaient s'apprécier au regard de considérations objectives et non en fonction de la sensibilité personnelle et subjective de la personne visée".
Dès lors, la Cour de cassation considère que la cour d'appel "a retenu à bon droit que l'évolution des moeurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l'imputation d'une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération".
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 17 décembre 2015 (pourvoi n° 14-29.549 - ECLI:FR:CCASS:2015:C101461), M. B c/ société Groupe Express-Roularta et a. - rejet du pourvoi contre cour d’appel de Paris, 24 septembre 2014 - Cliquer ici
Sources
Actualités du droit Lamy, 7 janvier 2016, Lionel Costes, “La relation d’une infidélité conjugale n’est pas de nature à porter (...)
