La version longue du film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation comportant une restriction interdisant la représentation publique de ces films respectivement aux mineurs de seize ans.
Le ministre de la Culture et de la Communication a accordé aux films intitulés "Nymphomaniac", volumes 1 et 2, dans leur version longue, deux visas d'exploitation comportant une restriction interdisant la représentation publique de ces films respectivement aux mineurs de seize ans et de dix-huit ans.
Des associations ont demandé l'annulation du visa d'exploitation du film "Nymphomaniac", volume 1, pour qu'il se voit attribuer une restriction interdisant la représentation publique aux mineurs de dix-huit ans et non plus de seize ans.
Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat relève que le film "Nymphomaniac", volume 1, dans sa version longue, comportait, d'une part, de nombreuses scènes présentant, sans aucune dissimulation, des pratiques à caractère sexuel, et d'autre part, que ces scènes étaient filmées en gros plan et de manière parfaitement réaliste.
Il considère que la cour n'a pas, contrairement à ce que soutient le ministre, entaché son arrêt d'erreur de droit en déduisant de ces constatations suffisamment motivées que le visa de ce film aurait dû être assorti d'une restriction interdisant sa représentation publique aux mineurs de dix-huit ans, et en annulant pour ce motif le visa d'exploitation qui n'interdisait sa représentation publique qu'aux seuls mineurs de seize ans.
Références
- Conseil d’Etat, 10ème - 9ème chambres réunies, 28 juillet 2017 (requête n° 403445 - ECLI:FR:CECHR:2017:403445.20170728), ministre de la Culture et de la Communication c/ association Promouvoir et association Pour la dignité humaine - Cliquer ici
Sources
Le Figaro, 31/07/2017, Thomas Romanacce, “Nymphomaniac : la version longue a perdu son visa d’exploitation” - Cliquer ici
