En matière de presse, l'acte initial de poursuite fixe irrévocablement la nature, l'étendue et l'objet de celle-ci, ainsi que les points sur lesquels le prévenu aura à se défendre.

Suite à la publication dans un journal d'actualité sportive d'un article rapportant les accusations de dopage à l'encontre de dont M. A., ce dernier a fait citer devant le tribunal correctionnel le journaliste et le directeur de publication, pour diffamation publique envers un particulier.Après avoir retenu le caractère diffamatoire des propos recueillis par le journaliste, le tribunal a déclaré le directeur de publication coupable de l'infraction.Dans un arrêt du 27 mai 2009, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement, retenant qu'il convenait "de prendre en compte les éléments de contexte dans lesquels s'insèrent les (...)