Un décret du 24 février 2012, publié au Journal officiel du 26 février 2012, consolide et pérennise le dispositif d'aides financières sélectives en faveur de la création pour les nouveaux médias géré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Il définit deux grandes catégories d'aides : d'une part, les aides à la préparation et à la production d'œuvres spécifiquement destinées aux nouveaux médias (Internet, écrans mobiles, etc.) et, d'autre part, les aides à la préparation d'œuvres "transmédia", destinées à une exploitation à la fois sur les médias traditionnels (télévision, salles de spectacles cinématographiques) et sur les nouveaux médias, et formant un univers narratif global et cohérent.
Le décret détermine les conditions et critères d'octroi de ces aides.
Il instaure une commission composée d'experts professionnels, chargée de donner un avis préalable à la décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
