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Soutien au secteur cinématographique : consultation de Bruxelles

Médias
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les critères en matière d’aides d’État qu’elle propose d’utiliser à l’avenir pour évaluer les régimes d’aides au secteur cinématographique des États membres. Les parties intéressées sont invitées à formuler des observations pour le 14 juin 2012.© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de la Commission européenne du 14 mars 2012 - “Aides d’État: la Commission lance une consultation sur les futures règles applicables au soutien au secteur cinématographique” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 14 mars 2012 - europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit de la concurrence - Droit de l'audiovisuel - Aides d'Etat - Secteur cinématographique (...)
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