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Création d'un fonds stratégique pour le développement de la presse

Médias
Le décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, a été publié au Journal officiel du 15 avril 2012.© LegalNews 2017

Références

- Décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0090, 15 avril - www.legifrance.gouv.fr

La Croix, 17 avril 2012, p. 19, “Un Fonds stratégique pour le développement de la presse” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des médias et de la communication - Réforme - Aides à la presse - Fonds stratégique - Développement de la presse (...)
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