Fonds stratégique pour le développement de la presse : demande de subvention

Le directeur général des médias et des industries culturelles, L. Franceschini, a édité un arrêté le 19 avril 2012 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse. Le texte a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 19 avril 2012 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0108, 8 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la presse - Demande de subvention ou d'avance - Fonds stratégique pour le développement de la presse (...)