Assouplissement de la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques à la télévision

Deux textes du 9 mai 2012 fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision ont été publiés au Journal officiel du 10 mai 2012.

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Références

- Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision - Cliquer ici

- Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0109, 10 mai - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Audiovisuel - Oeuvres cinématographiques - Télévision - Diffusion - Grille horaire (...)