Un décret du 8 janvier 2013, publié au Journal officiel du 10 janvier 2013, crée, d'une part, dans le cadre des aides au développement de projets, un dispositif de subvention pour la création de musiques originales accompagnant les œuvres cinématographiques de longue durée et, d'autre part, dans le cadre des prix de qualité, un dispositif de subvention pour la création de musiques originales accompagnant les œuvres cinématographiques de courte durée.
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- Décret n° 2013-23 du 8 janvier 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0008, 10 janvier - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit des médias - Subvention - Création de musiques originales de films - Oeuvre cinématographique de longue durée - Oeuvre cinématographique de courte durée - Aide au développement de projets - Prix de qualité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
