L'Arcep soumet à consultation publique jusqu’au 4 septembre 2019 son projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences, pour un lancement de la procédure d'attribution dès l'automne 2019.
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a dévoilé le 15 juillet 2019 son projet de cahier des charges pour l'attribution des fréquences 5G.
Y sont détaillées les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, en France métropolitaine.
Le projet est soumis à la consultation du public jusqu’au 4 septembre 2019.
L’Arcep proposera alors au gouvernement un texte en vue de conduire l’attribution des fréquences à l’automne 2019.
Références
- Communiqué de presse de l'Arcep du 15 juillet 2019 - "Fréquences 5G - Attributions des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz : l'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution et les obligations pour les candidats" - Cliquer ici
- Consultation publique de l'Arcep du 15 juillet au 4 septembre 2019 - "Les modalités d’attribution de la bande 3490 - 3800 MHz en France métropolitaine" - Cliquer ici
Sources
Le Monde.fr, 16 juillet 2019, Zeliha Chaffin, "5G en France : les objectifs ambitieux du gouvernement" - Cliquer ici
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5G : le gouvernement précise ses objectifs - Legalnews, 16 mai 2019
