Le gouvernement communique à l'Arcep les objectifs qu’elle devra poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges en vue de la fixation des conditions d’attribution des fréquences 5G.
En juillet 2018, le gouvernement s’est doté d’une feuille de route pour faciliter le développement et le déploiement de la 5G, incluant le programme de travail de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Il s'agissait de libérer et attribuer les fréquences radioélectriques pour les réseaux 5G, favoriser le développement de nouveaux usages industriels, accompagner le déploiement des infrastructures de la 5G grâce à des conditions favorables à un déploiement rapide et assurer la transparence et le dialogue sur les déploiements de la 5G et l’exposition du public.
Dans un communiqué du 10 mai 2019, le gouvernement précise ses objectifs et fait connaitre à l'Arcep les orientations qu’il souhaite retenir en vue de l’élaboration de l’appel à candidatures, qui devrait être lancé à l’automne 2019 pour des attributions début 2020.
Concernant l’aménagement numérique du territoire, tout en prenant en compte les caractéristiques de la bande de fréquences (3,4-3,8 GHz) pour ces premières enchères, le gouvernement souhaite s’assurer que le déploiement de la 5G ne sera pas limité aux seules grandes agglomérations. En cohérence avec les objectifs européens, la couverture des principaux axes de transports nationaux devra être réalisée d’ici à 2025. Le service commercial devra être lancé dès 2020 pour couvrir plusieurs villes.
Le gouvernement sera également attentif à la façon dont les attributions permettront de faire émerger les nouveaux services qui répondent aux besoins des "verticales" de l’économie pour faciliter les usages innovants et diversifiés dans des secteurs très variés (énergie, santé, média, industrie, transport, etc.).
Il s'agira aussi de veiller à ce que les modalités de la procédure d’attribution maintiennent l’animation concurrentielle du marché afin de permettre à au moins quatre opérateurs d’être en capacité de fournir des services 5G dans de bonnes conditions.
