Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les frais d'itinérance ("roaming") sont plafonnés.
Les frais d'itinérance (ou "roaming") sont facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger dans l'Union européenne.
Dans un communiqué du 11 août 2016, le ministère de l'Economie rappelle que, selon le texte définitivement adopté le 27 octobre 2015 par le Parlement européen, tous les frais supplémentaires pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger au sein de l'UE, sur téléphones ou tablettes, ne seront plus facturés à partir du 15 juin 2017.
Lors d'une période transitoire du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les frais supplémentaires peuvent être appliqués par rapport au tarif national.
Le plafonnement du tarif d’itinérance se fait donc en fonction du tarif domestique qui est celui que paierait le client dans son pays d’origine. Les opérateurs peuvent appliquer des frais supplémentaires au prix de détail national.
Pendant cette période transitoire, ces frais supplémentaires ne peuvent pas dépasser les plafonds suivants.
Ainsi, le montant maximal des frais supplémentaires s'élève à :
- tarif national + 0,05 € pour les appels émis ;
- tarif national + 0,0114 € pour les appels reçus ;
- tarif national + 0,02 € pour les SMS ;
- tarif national + 0,05 € pour Internet par Mo consommés.
Références
- Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 11 août 2016 - “La fin du roaming est prévue pour juin 2017” - Cliquer ici
- Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l’internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l’utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) n° 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (10788/2/2015 – C8-0294/2015 – 2013/0309(COD)) - Cliquer ici
Sources
Ministère de l’Economie, 11 août 2016 - (...)
