Un décret du 24 septembre 2012 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production a été publié au Journal officiel.
- Décret n° 2011-365 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production - Cliquer ici
Le décret n° 2012-1079 du 24 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production a été publié au Journal officiel du 26 septembre 2012. Son objectif est d'ouvrir à toutes les œuvres cinématographiques de longue durée le soutien à l'utilisation de nouvelles technologies en production.
Les aides aux nouvelles technologies en production étaient réservées, pour les œuvres cinématographiques de longue durée, à celles faisant appel à des techniques stéréoscopiques. Le décret en étend le bénéfice aux œuvres de longue durée qui ne sont pas en relief mais font appel à d'autres techniques innovantes.
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- Décret n° 2012-1079 du 24 septembre 2012 modifiant le décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production - Cliquer ici- Décret n° 2011-365 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0224, 26 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit public - Culture - Communication - Nouvelles technologies en production - Aides financières (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
