Paris

11.7°C
Clear Sky Humidity: 73%
Wind: NE at 3.6 M/S

Informatique en nuage (cloud computing) pour les collectivités territoriales

Une note d'information relative à l'informatique en nuage (cloud computing) à destination des collectivités territoriales a été publiée.

Le 2 juin 2016, les ministères de l’Intérieur et de la Culture et de la Communication ont conjointement publié une note d'information relative à l'informatique en nuage (cloud computing), signée le 5 avril 2016.
Celle-ci a pour objectif de compléter le "Guide sur le cloud computing et les datacenter, à l’attention des collectivités locales", publié par la Direction générale des entreprises (DGE), la Caisse des dépôts et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), afin de préciser ce que le cadre légal autorise. Ces ministères précisent que l’Etat a été saisi à plusieurs reprises par des collectivités territoriales envisageant de souscrire une offre de cloud computing auprès de l'un des grands acteurs internationaux du secteur.

Le cloud computing est un mode d'organisation consistant à donner accès, par un réseau, à des ressources informatiques physiques et/ou virtuelles, distantes et adaptables aux besoins du client. De nombreux services logiciels peuvent être proposés via ce mode. Il peut notamment s’agir de messageries et agenda électroniques, logiciels métier, espaces de stockage et système d'archivage électronique.

La note d’information précise que tous les documents et données numériques produits par les collectivités territoriales relèvent du régime juridique des archives publiques dès leur création. Elle ajoute que ces dernières sont par ailleurs des trésors nationaux. Un trésor national ne peut cependant pas sortir du territoire douanier français, sauf à titre temporaire et après autorisation du ministère de la Culture et aux seules "fins de restauration, d'expertise, de participation à une manifestation culturelle ou de dépôt dans une collection publique". Tous les autres traitements doivent donc intervenir sur le territoire national.
La note d’information conclut que l'utilisation d'un cloud non souverain qui ne permet pas par nature de garantir que l'ensemble des données sont stockées et traitées sur le territoire français, est donc illégale pour toute institution produisant des archives publiques, dont les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs (...)

Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)