Le Tribunal de l'union européenne confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut faire l’objet d’un enregistrement international en tant que marque pour cause de similitudes phonétique et visuelle avec la marque verbale antérieure allemande Milan.
En février 2017, le club de football italien AC Milan a présenté une demande d’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne pour un signe figuratif représentant l’écusson du club, concernant notamment des articles de papeterie et de bureau.
Une société allemande a formé opposition contre cet enregistrement sur le fondement de la marque allemande verbale Milan, déposée auparavant pour des produits similaires. Elle soutenait qu'en raison de la similitude de la marque demandée avec sa marque antérieure, l’enregistrement de la première serait susceptible de générer un risque de confusion dans l'esprit du public allemand.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ayant fait droit à l’opposition, l’AC Milan s'est tourné devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE).
Par un arrêt du 10 novembre 2021 (affaire T-353/20), le TUE rejette le recours dans son intégralité, retenant notamment que :
- la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux en Allemagne ;
- l’élément figuratif additionnel ne peut être considéré comme étant dominant et susceptible d’altérer le caractère distinctif de l’élément verbal constituant la marque antérieure telle qu’enregistrée ;
- les lettres "AC" et le mot "Milan" étant reproduits en majuscules et dans une police de caractère stylisée, et l’élément qu’ils forment dépassant considérablement en longueur l’élément figuratif, l’élément verbal "AC Milan" constitue l’élément dominant de la marque demandée ;
- seule la renommée de la marque antérieure devant être prise en compte pour apprécier si la similitude des produits désignés par deux marques est suffisante pour donner lieu à un risque de confusion, les similitudes des deux signes en cause sont, dans leur ensemble, d’un degré suffisant pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.
